Conditions générales de vente
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre ZORABEAUTY, entreprise individuelle (le « Vendeur »), et toute personne effectuant un achat via le site (le « Client »). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
Article 2 — Produits
Le Vendeur exerce une activité d’achat-revente de produits cosmétiques. Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible ; les photographies n’ont pas de valeur contractuelle. Les produits sont conformes au règlement cosmétique européen (CE) n° 1223/2009. En tant que distributeur, le Vendeur s’assure que les produits ont été notifiés au portail européen CPNP par la personne responsable.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le Vendeur relevant de la franchise en base de TVA, les prix ne comprennent pas de TVA (article 293 B du CGI). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Article 4 — Commande et paiement
Produits à l’unité : la commande s’effectue sur le site, avec paiement en ligne par carte bancaire via un système sécurisé.
Gammes (packs) : les commandes s’effectuent via WhatsApp ; le Vendeur transmet ensuite un lien de paiement sécurisé. Dans les deux cas, les présentes conditions s’appliquent, y compris le droit de rétractation.
Article 5 — Livraison
Livraison en France métropolitaine uniquement, par Colissimo. Préparation : 1 à 3 jours ouvrés. Livraison : 2 à 5 jours ouvrés. Délai total généralement constaté : 3 à 8 jours ouvrés. Frais à partir de 10 €, offerts dès 80 € d’achat. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose de quatorze (14) jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement intervient dans les quatorze (14) jours suivant la récupération des produits ou la preuve de leur expédition.
Exception — produits d’hygiène (art. L.221-28). Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits cosmétiques descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène. Un produit ouvert, utilisé, ou dont le sceau a été retiré, ne peut être ni repris ni échangé, sauf produit défectueux ou erreur du Vendeur.
Article 7 — Retours et produits défectueux
Indépendamment du droit de rétractation, un remboursement ou échange est accepté en cas de produit endommagé à la livraison, de produit non conforme à la commande, ou de défaut de fabrication. La demande doit être formulée dans les 48 heures suivant la réception, photographies à l’appui. Ce délai de signalement est distinct du droit de rétractation de 14 jours.
Article 8 — Garanties légales
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (art. L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).
Article 9 — Médiation et litiges
En cas de litige, le Client s’adresse d’abord au Vendeur. À défaut de solution amiable, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont les coordonnées figurent dans les mentions légales. Les présentes conditions sont soumises au droit français.